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  Nous sommes le 02/12/2021

Quel sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente ?

Le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien dépend de plusieurs caractéristiques notamment de l'ancienneté du bien, de sa localisation, de la présence d'une installation de gaz,... Découvrez dans cet article quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de votre bien

Le diagnostic de performance énergétique DPE

Le DPE est le seul diagnostic immobilier obligatoire pour la vente de tous les biens quel que soit leur année de construction ou leur localisation. De même il s'agit aussi du seul diagnostic immobilier obligatoire dès la mise en vente du bien, le reste pouvant être effectué lors de la signature du compromis de vente.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante vise à informer un acquéreur de la présence de matériaux contenant de l'amiante dans le bien convoité, il est donc obligatoire uniquement pour les pieds dans le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction de l'amiante)

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb ou constat du risque d'exposition au plomb et une expertise à réaliser pour les bien construit avant le 1er janvier 1949. Il identifie les revêtements contenant du plomb à des doses supérieure à 1 mg/cm². La présence de canalisation en plomb n’est en revanche pas traitée dans cette expertise

le diagnostic de l'installation électrique

Le diagnostic de la station électrique est obligatoire lors de la présence d'une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans

le diagnostic de l'installation de gaz

Dde même que pour l'installation électrique, l'obligation de réaliser un diagnostic de gaz est obligatoire uniquement lors de la présence d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans

Le diagnostic termites

la réalisation du diagnostic termites où est à relatif à la présence de termites se limite aux communes soumise à arrêté préfectoral. la liste de ses communes est disponible sur divers arrêtés.

Le relevé de la surface Carrez

Le relevé de la surface Carrez est imposé lors de la vente de biens situés dans une copropriété. Il s’agit principalement des appartements mais s'il peut aussi s'agir de maisons lors de copropriété horizontale.

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